26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2016 et mise à jour au 25-06-2019)

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Table des matières :

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1998000130

Arrêté(s) d’exécution :

2016000041 2016000703 2018014006 2019013318

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-06-06/17, art. 24, 003; En vigueur : 05-07-2019>

NL (wetwijzer.be)