30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 16-07-2019)

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2009203446

Arrêté(s) d’exécution :

2016200766 2019203281

Articles :

[Abrogé] <ACG 2019-06-20/14, art. 24, 003; En vigueur : 20-06-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)