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Titre :

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004033088 

Arrêté(s) d’exécution :

2014204563 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2014-06-30/15, art. 23, 002; En vigueur : 30-06-2014>