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Titre :

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014204563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
  "Par dérogation au premier alinéa, le Ministre-Président peut, pour la fonction d'assistant de direction, prendre dans son cabinet un collaborateur supplémentaire rémunéré conformément à une échelle de traitement des niveaux II+ ou II."

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.