20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2021 et mise à jour au 19-07-2024)

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2014204563

Arrêté(s) d’exécution :

2021201371 2023205624 2024203676

Articles :

[Abrogé] <ACG 2024-07-04/04, art. 24, 004; En vigueur : 04-07-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)