20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2015 et mise à jour au 20-12-2018)

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2009203683 2009203709

Arrêté(s) d’exécution :

2014035701 2015035648 2015036491 2016036477 2017013390

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17, art. 45,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)