13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)

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2009203709 2014035032

Arrêté(s) d’exécution :

2018032546 2019012226

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17, art. 45,3°, 003; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)