1 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 13-01-2021)
[Abrogé] <AR 2020-12-06/08, art. 3, 005; En vigueur : 23-01-2021>