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Titre :

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014014351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Aux 12.2.1.a et 12.2.1.b, les mots " Exigences applicables jusqu'au 31/12/2015 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables jusqu'au 11/12/2016 ";
  2° Aux 12.2.1.c et 12.2.1.d, les mots " Exigences applicables à partir du 01/01/2016 " sont chaque fois remplacés par les mots " Exigences applicables à partir du 12/12/2016 ".

Art.2. Au 12.2.1.c de la partie A de la même annexe, les modifications suivantes sont apportées dans la troisième colonne du tableau :
  1° les mots " à partir du 1er janvier 2016 " sont remplacés par les mots " à partir du 12 décembre 2016 ";
  2° le e) est remplacé par ce qui suit :
  " e) toute circulation assurée par un véhicule commandé avant le 1/01/2012 ou mis en service pour la première fois avant le 1/01/2015. " .

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.