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Titre :

7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014014351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le champ " Abréviations ", la liste des abréviations est complétée par les 19°, 20°, 21°, 22° et 23° rédigés comme suit :
  " 19° " CCS " : Contrôle-Commande et Signalisation ;
  20° " ETCS " : European Train Control System ;
  21° " FS " : Full Supervision ;
  22° " LS " : Limited Supervision ;
  23° " UI " : utilisateur de l'infrastructure, qui peut-être une entreprise ferroviaire ou son auxiliaire ou le gestionnaire de l'infrastructure ou son auxiliaire ;
  24° " règlement (UE) n° 1315/2013 " : Règlement (UE) n ° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n ° 661/2010/UE. " ;
  2° les points 12.2.1.a, 12.2.1.b, 12.2.1.c et 12.2.1.d, modifiés par l'arrêté royal du 26 octobre 2017, sont remplacés par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juillet 2018.

Art.3. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2018, p. 78255)