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Titre :

26 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014014351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans la partie A de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, les points 12.2.1.a, 12.2.1.b, 12.2.1.c et 12.2.1.d, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2015, sont remplacés par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons.
   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2017, p. 103836)