11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution des chantiers en voirie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2017 et mise à jour au 29-04-2019)
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/34, art. 46,§2,1°, 003; En vigueur : 01-10-2019>