23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021)
[Abrogé] <ACF 2021-01-21/05, art. 2, 002; En vigueur : 21-01-2021>