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Titre :

8 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion, est inséré l'article 1erbis rédigé comme suit :
  " Article 1erbis. Sans préjudice de l'application de l'article 1er, un poste d'inspecteur diocésain n'est pas octroyé. "

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par un article 4 libellé comme suit :
  " Art. 4. § 1er. Le cadre organique du service d'inspection de la religion islamique est fixé à 4 inspecteurs.
  § 2. Chacune des charges organiques prévues au § 1er est exercée à concurrence d'un tiers dans l'enseignement fondamental, à concurrence d'un tiers dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, et à concurrence d'un tiers dans l'enseignement secondaire du degré supérieur. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Art. 4. Le ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.