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Titre :

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029177  2013029495 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre d'inspecteurs visé à l'article 9, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, est fixé à 285 inspecteurs maximum, dont :
  - 248 inspecteurs ;
  - 24 inspecteurs de cours de religion ;
  - 10 inspecteurs coordonnateurs ;
  - 2 inspecteurs généraux ;
  - 1 inspecteur général coordonnateur.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 août 2013 fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection est abrogé.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023.

Art. 5. La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent arrêté.