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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000267

Arrêté(s) d’exécution :

2012031637 2012031638

Articles :

Article 1er. Pour les élections communales du 14 octobre 2012, les communes énumérées ci-après utilisent le système de vote automatisé tel que celui-ci est établi par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé :
  - Anderlecht
  - Auderghem
  - Berchem-Sainte-Agathe
  - Bruxelles
  - Etterbeek
  - Evere
  - Forest
  - Ganshoren
  - Ixelles
  - Jette
  - Koekelberg
  - Molenbeek-Saint-Jean
  - Saint-Josse-ten Noode
  - Schaerbeek
  - Uccle
  - Watermael-Boitsfort
  - Woluwe-Saint-Lambert

Art.2. Pour les mêmes élections, les communes énumérées ci-après utilisent le système de vote électronique avec preuve papier tel que celui-ci est établi par l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales :
  - Woluwe-Saint-Pierre
  - Saint-Gilles

Art.3. Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté royal du 30 mars 1998 en ce qui concerne les élections communales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Art. 4. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

  Bruxelles, le 19 juillet 2012.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
  Ch. PICQUE

NL (wetwijzer.be)