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Titre :

19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)

Table des matières :

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2006031402 

Arrêté(s) d’exécution :

2018031566 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-17/01, art. 2, 002; En vigueur : 09-08-2018>