21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009201094 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Anvers du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences à la " Gewestelijk Erfgoed Ambtenaar " (Fonctionnaire Patrimoine Régional) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009201095 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Limbourg du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009201096 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009201097 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre occidentale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009201098 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Brabant flamand du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205573 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Anvers, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Anvers du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au " Gewestelijk Erfgoed Ambtenaar " (Fonctionnaire du Patrimoine Régional) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205574 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Limbourg, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Limbourg du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205575 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Flandre orientale, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205579 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Brabant flamand, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Brabant flamand du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205580 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Flandre occidentale, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre occidentale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2011206558 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013200261 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…