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16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Anvers, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Anvers du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au " Gewestelijk Erfgoed Ambtenaar " (Fonctionnaire du Patrimoine Régional) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012)