12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011206558 | 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la gestion de l'agence du patrimoine immobilier portant délégation d'un nombre de compétences spécifiques aux coordinateurs de la gestion du patrimoine (TRADUCTION) |
| 2013200261 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du chef de département du département Gestion de l'agence du Patrimoine Immobilier portant subdélégation d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2014 et mise à jour au 16-06-2014) |
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