16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Flandre orientale, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009201096 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2009 et mise à jour au 10-01-2012) |
| 2009205575 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Chef de département de l'agence RO-Vlaanderen, section Flandre orientale, portant modification de larrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Flandre orientale du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier du 9 février 2009 portant subdélégation de certaines compétences décisionnelles au Fonctionnaire du Patrimoine Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2012 et mise à jour au 10-01-2012) |
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