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Titre :

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef [pour la période 2012, la période 2013-2016 et la période 2017-2023](Intitulé modifié par ARW2018-08-30/02, art. 1; En vigueur : 21-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2011 et mise à jour au 11-09-2018)



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2013202224  2014206022  2018204555 



Articles :

Article 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 25bis de la Directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 est fixée comme suit :


<td colspan="8" valign="top">(<font color="red">1</font>)<ARW <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018083002" target="_blank">2018-08-30/02</a>, art. 2, 004; En vigueur : 21-09-2018>
[<font color="red">1</font> Exploitants d'aéronef2017201820192020202120222023
ASL Airlines Belgium110.679110.679110.679110.679108.244105.809103.374
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd1.1031.1031.1031.1031.0791.0541.030
KALITTA Air LLC1.7981.7981.7981.7981.7581.7191.679
SOUTHERN AIR216216216216211206202
TOTAL113.796113.796113.796113.796111.292108.789106.285]<font color="red">1</font>


Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.