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Titre :

28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206068 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, la ligne du tableau relative à l'allocation de l'opérateur Kalitta Air LLC pour l'année 2012 est modifiée comme suit :

Exploitant d'aéronef	2012
KALITTA Air LLC	2534

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 28 mars 2013.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
  Ph. HENRY