Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206068 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013, les lignes du tableau relatives à l'allocation des opérateurs pour les années 2013 à 2016 sont modifiées comme suit :

Exploitants d'aéronef	2013	2014	2015	2016
TNT Airways SA	110.679	110.679	110.679	110.679
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd	1.103	1.103	1.103	1.103
KALITTA Air LLC	1.798	1.798	1.798	1.798
SOUTHERN AIR	216	216	216	216
TOTAL	113.796	113.796	113.796	113.796

Art. 2. Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.