Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, pour ce qui concerne la période 2017-2023



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206068 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, les mots " pour la période 2012 et la période 2013-2020 " sont remplacés par les mots " pour la période 2012, la période 2013-2016 et la période 2017-2023 ".

Art.2. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronef pour la période 2012 et la période 2013-2020, modifié par les arrêtés du 28 mars 2013 et du 25 septembre 2014, les lignes du tableau relatives à l'allocation des opérateurs pour les années 2017 à 2020 sont modifiées et les colonnes sont ajoutées pour les années 2021 à 2023, comme suit :



Exploitants d'aéronef 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
ASL Airlines Belgium 110.679 110.679 110.679 110.679 108.244 105.809 103.374
C.A.L.-Cargo Air Lines Ltd 1.103 1.103 1.103 1.103 1.079 1.054 1.030
KALITTA Air LLC 1.798 1.798 1.798 1.798 1.758 1.719 1.679
SOUTHERN AIR 216 216 216 216 211 206 202
TOTAL 113.796 113.796 113.796 113.796 111.292 108.789 106.285
Art. 3. Le Ministre du Climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.