Détails





Titre :

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 18-11-2019)



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031151 



Arrêté(s) d’exécution :

2014031035  2019042373 



Articles :

Article 1er. En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante :


A. Personnel d'encadrement 
Niveau 1 
directeur généralrang 16
directeur général adjoint
  inspecteur général
rang 15
directeur
  ingénieur en chef-directeur
  ingénieur industriel-directeur
rang 13
ingénieur principal
  ingénieur industriel principal de propreté publique
  conseiller adjoint
rang 11
ingénieur
  ingénieur industriel de propreté publique
  secrétaire d'administration
rang 10
Niveau 2+ 
analyste de programmationrang 29
expert en chef
  assistant social en chef
  infirmier en chef
  traducteur chef
  secrétaire de direction en chef
  chef programmeur
rang 28
expert principal
  assistant sociale principal
  infirmier principal
  traducteur principal
  secrétaire principal de direction
  programmeur
rang 27
expert
  assistant social
  infirmier
  traducteur
  secrétaire de direction
rang 26
Niveau 2 
premier assistant principalrang 24
premier assistantrang 22
assistant de propreté publique
  contrôleur '' recherche et verbalisation ''
  agent de proximité
  chimiste
  assistant de direction
rang 20
Niveau 3 
premier adjoint de propreté publiquerang 34
adjoint de propreté publiquerang 30
B. Personnel de maîtrise et ouvrier 
Niveau 3 
chef contrôleurrang 35
premier surveillant de propreté publique
  premier ouvrier spécialisé de propreté publique
rang 34
surveillant de propreté publique
  ouvrier spécialisé principal de propreté publique
rang 32
brigadier
  ouvrier spécialisé de propreté publique
  ouvrier qualifié [<font color="red">1</font> encadrant]<font color="red">1</font>
rang 30
Niveau 4 
conducteur de véhicule lourd principal
  premier ouvrier de propreté publique
rang 44
ouvrier principal de propreté publiquerang 43
conducteur de véhicule lourd
  ouvrier de propreté publique
rang 42
(<font color="red">1</font>)<ARR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019092607" target="_blank">2019-09-26/07</a>, art. 1, 002; En vigueur : 18-11-2019>
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001, est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.