29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 18-11-2019)
Art. 1-4
Article 1er. En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante :
A. Personnel d'encadrement | |
Niveau 1 | |
directeur général | rang 16 |
directeur général adjoint inspecteur général | rang 15 |
directeur ingénieur en chef-directeur ingénieur industriel-directeur | rang 13 |
ingénieur principal ingénieur industriel principal de propreté publique conseiller adjoint | rang 11 |
ingénieur ingénieur industriel de propreté publique secrétaire d'administration | rang 10 |
Niveau 2+ | |
analyste de programmation | rang 29 |
expert en chef assistant social en chef infirmier en chef traducteur chef secrétaire de direction en chef chef programmeur | rang 28 |
expert principal assistant sociale principal infirmier principal traducteur principal secrétaire principal de direction programmeur | rang 27 |
expert assistant social infirmier traducteur secrétaire de direction | rang 26 |
Niveau 2 | |
premier assistant principal | rang 24 |
premier assistant | rang 22 |
assistant de propreté publique contrôleur '' recherche et verbalisation '' agent de proximité chimiste assistant de direction | rang 20 |
Niveau 3 | |
premier adjoint de propreté publique | rang 34 |
adjoint de propreté publique | rang 30 |
B. Personnel de maîtrise et ouvrier | |
Niveau 3 | |
chef contrôleur | rang 35 |
premier surveillant de propreté publique premier ouvrier spécialisé de propreté publique | rang 34 |
surveillant de propreté publique ouvrier spécialisé principal de propreté publique | rang 32 |
brigadier ouvrier spécialisé de propreté publique ouvrier qualifié [<font color="red">1</font> encadrant]<font color="red">1</font> | rang 30 |
Niveau 4 | |
conducteur de véhicule lourd principal premier ouvrier de propreté publique | rang 44 |
ouvrier principal de propreté publique | rang 43 |
conducteur de véhicule lourd ouvrier de propreté publique | rang 42 |
(<font color="red">1</font>)<ARR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2019092607" target="_blank">2019-09-26/07</a>, art. 1, 002; En vigueur : 18-11-2019> |