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Titre :

26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031594  2011031597  2011031598  2011031602 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, dans le cadre "B. Personnel de maîtrise et ouvrier", au niveau 3, rang 30, la ligne " brigadier, ouvrier spécialisé de propreté publique, ouvrier qualifié " est complétée par " encadrant ".

Art.2. Dans le cadre B. " Personnel de maîtrise et ouvrier " figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, entre la ligne du rang 30 du grade d'ouvrier qualifié et la ligne du rang 44 du grade de conducteur de véhicule lourd principal, il est inséré la ligne suivante:

Niveau et rang   hierarchique	Dénomination du grade	Grades donnant accès au grade indiqué sub 2 par :				Conditions particulières
		Changement de grade	Promotion par avancement   de grade	Promotion par accession   au niveau supérieur
30	Encadrant			Accession au rang 30 pour les grades de niveau 4.	Sélection comparative de recrutement	Etre titulaire du permis de conduire B. Titulaire d'un brevet de secouriste.

Art.3. Dans le niveau 3 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, la ligne " ouvrier qualifié, premier adjoint de propreté publique " est complétée par " encadrant ".

Art.4. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ", le niveau 3 est complété par la ligne suivante :
  Encadrant . . . . . 1.40

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.