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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)

Table des matières :

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1992031273 

Arrêté(s) d’exécution :

2011031594 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/01, art. 2, 003; En vigueur : 19-12-2011>