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Titre :

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007031256 

Arrêté(s) d’exécution :

2019042234 

Articles :

Article 1er. Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue
Degré de la hiérarchie			Réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandophone	Réservé aux fonctionnaires du rôle linguistique francophone
1 et 2	40 %	40 %	10 %	10 %

Art.2. A partir du 3e degré de la hiérarchie, les emplois de l'Agence régionale pour la propreté sont répartis selon les cadres linguistiques suivants :

Degré de la hiérarchie	Cadre néerlandais	Cadre français
4	27,55 %	72,45 %
6	27,55 %	72,45 %
7	27,55 %	72,45 %
8	27,55 %	72,45 %
10	27,55 %	72,45 %
12	6,09 %	93,91 %

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2007 fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté ", est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 19 décembre 2013.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
  R. VERVOORT
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL