21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] <AM2015-08-28/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016031734

Articles :

[Abrogé par] <AM 2016-09-23/05, art. 6, 003; En vigueur : 11-01-2017>

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