Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031179 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-06-26/09, art. 6, 002; En vigueur : 05-07-2019>