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Titre :

3 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 19-04-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031028  2011031179 

Articles :

[Abrogé] <AM 2011-03-21/05, art. 5,1°, 003; En vigueur : 19-04-2011>