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Titre :

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011031179 

Articles :

[Abrogé] <AM 2011-03-21/05, art. 5,4°, 002; En vigueur : 19-04-2011>