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Titre :

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et " Blaise Pascal " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029169 2007029463

Arrêté(s) d’exécution :

2012029296 2013029011

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal ".

Art.2. La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée voit son siège social fixé rue Saint-Donat 130 à 5002 Namur.

Art.3. La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2011-2012.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de Namur HENam à partir de l'année académique 2007-2008 est abrogé.

Art.5. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2011-2012.

Art.7. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.Annexe.Liste des formations
  [1

Type	Catégorie	Formation	Implantation
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Arlon
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''	Arlon et Namur
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''	Arlon et Namur
Type court	Economique	Section '' Droit ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Informatique de gestion ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Marketing ''	Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''	Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et religion ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Spécialisation '' Orthopédagogie ''	Namur
Type court	Pédagogique	Section '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale ''	Namur
Type court	Technique	Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Electromécanique et maintenance ''	Arlon et Seraing
Type court	Technique	Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Automatique ''	Namur
Type court	Technique	Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique ''	Namur
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle	Virton
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Automatisation ''	Virton
Type long	Technique	Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique ''	Virton
Type court	Paramédicale	Section '' Sage-femme ''	Namur
Type court	Paramédicale	Section '' Soins infirmiers ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Salle d'opération ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Santé communautaire ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente ''	Namur
Type court	Sociale	Section '' Assistant social ''	Namur
Type court	Sociale	Section '' Assistant social ''	Arlon (1)
Type court	Sociale	Section '' Bibliothécaire - Documentaliste ''	Namur
Type court	Sociale	Section '' Gestion des ressources humaines ''	Namur
Type court	Sociale	Spécialisation '' Gestion des ressources documentaires multimédia ''	Namur
Type court	Sociale	Spécialisation '' Gestion du social ''	Namur
Type long	Sociale	Section '' Ingénierie et action sociales '' - 2^e cycle	Namur et Louvain-la-Neuve
Type long	Technique	Master en architecture des systèmes informatiques	Marche-en-Famenne (2)

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   (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de la première année de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
   (2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec l'ULg et avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1
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  (1)<AM 2012-11-13/25, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

NL (wetwijzer.be)