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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise Pascal à partir de l'année académique 2006-2007 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 22-08-2011)

Table des matières :

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2003029452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-07-19/20, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2011; à partir de l'année académique 2006-2007>