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Titre :

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole libre résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="4" valign="top">La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole fusionnée organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de Louvain en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Type	Catégorie	Formation	Implantation
Type court	Economique	Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "	Arlon
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité "	Arlon et Namur
Type court	Economique	Section " Comptabilité " - Option " Gestion "	Arlon et Namur
Type court	Economique	Section " Droit "	Namur
Type court	Economique	Section " Informatique de gestion "	Namur
Type court	Economique	Section " Marketing "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale préscolaire "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale primaire "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Français et français langue étrangère "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous -section " Français et religion "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Langues germaniques "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Mathématiques "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale secondaire " sous- section " Sciences : biologie, chimie, physique "	Bastogne et Namur
Type court	Pédagogique	Spécialisation " Orthopédagogie "	Namur
Type court	Pédagogique	Section " Normale technique moyenne " sous- section " Economie familiale et sociale "	Namur
Type court	Technique	Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance "	Arlon et Seraing
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique "	Namur
Type court	Technique	Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Technologie de l'informatique "	Namur
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " 1er cycle	Virton
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation "	Virton
Type long	Technique	Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electromécanique "	Virton
Type court	Paramédicale	Section " Sage-femme "	Namur
Type court	Paramédicale	Section " Soins infirmiers "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation " Salle d'opération "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation " Santé communautaire "	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente "	Namur
Type court	Sociale	Section " Assistant social "	Namur
Type court	Sociale	Section " Assistant social "	Arlon (1)
Type court	Sociale	Section " Bibliothécaire - Documentaliste "	Namur
Type court	Sociale	Section " Gestion des ressources humaines "	Namur
Type court	Sociale	Spécialisation " Gestion des ressources documentaires multimédia "	Namur
Type court	Sociale	Spécialisation " Gestion du social "	Namur
Type long	Sociale	Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle	Namur et Louvain-la-Neuve

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecole HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école.
  Bruxelles, le 5 juillet 2012.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT
  ------
  (1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "