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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-08-2011)

Table des matières :

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2006029147  2006029148 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029415 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-07-19/20, art. 4, 003; En vigueur : 15-09-2011; à partir de l'année académique 2011-2012>