28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023)
[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 13, 002; En vigueur : 14-09-2023>