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Titre :

30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue francaise

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Arrêté(s) d’exécution :

2011029002 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 002; En vigueur : 15-09-2011>