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Titre :

6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2009 et mise à jour au 31-01-2011)



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Arrêté(s) d’exécution :

2009029034  2011029002 



Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 003; En vigueur : 15-09-2011>