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Titre :

14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029420  2011029002 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13, art. 15, 004; En vigueur : 15-09-2011>