21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014)

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2001035976

Arrêté(s) d’exécution :

2010200723 2010205580 2013203955 2014035215 2014203367

Articles :

[Abrogé par] <AM 2014-04-23/04, art. 35,11°, 007; En vigueur : 01-04-2014>

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