24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2010 et mise à jour au 17-04-2014)

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Table des matières :

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2003200270 2003200535

Arrêté(s) d’exécution :

2010205580

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-02-27/32, art. 16,4°, 003; En vigueur : 01-04-2014>

NL (wetwijzer.be)