14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014)

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Table des matières :

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1998027299 1999027041

Arrêté(s) d’exécution :

2014205657

Articles :

[Abrogé] <ARW 2014-09-04/10, art. 8, 002; En vigueur : 22-07-2014>

NL (wetwijzer.be)