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Titre :

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 27-01-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2000027296  2001027532  2006201249  2007203016  2010200242 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2010-01-14/05, art. 8, 006; En vigueur : 17-07-2009>