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Titre :

9 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 27-01-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010200242 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2010-01-14/05, art. 8, 003; En vigueur : 17-07-2009>