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Titre :

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2017 et mise à jour au 13-10-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010200242 

Arrêté(s) d’exécution :

2017205181 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2017-09-28/08, art. 8, 002; En vigueur : 29-07-2017>