1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015)

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Table des matières :

Art. M

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2006035716

Arrêté(s) d’exécution :

2011035540 2015205786

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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