Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010035835 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)