24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION)

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2004036287

Arrêté(s) d’exécution :

2010035835

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[Abrogé par] <AM 2010-10-01/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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